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La société S.A. d'H.L.M. LE MONT-BLANC en tant que société de H.L.M. n'est pas soumise au code des marchés public mais respecte les conditions de passation des marchés définis dans l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret N° 2005-1742 du 30 décembre 2005. |
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