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Guide du demandeur

Les logements sociaux ou logements HLM (Habitations à Loyers Modérés) sont des logements construits avec des aides, dont les loyers sont plafonnés, et dont l’accès est réservé à des ménages aux revenus modestes.

Les logements sociaux font l’objet d’une signature de convention entre le bailleur et l’Etat, qui détermine notamment le montant du loyer, et qui permet de bénéficier des Allocations Logement (en fonction des ressources des ménages).

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux en fonction des prêts et subventions accordés aux organismes. Plus les financements sont importants, plus les niveaux de loyers sont faibles, plus les plafonds de ressources à l’accès sont bas.

Puis-je demander un logement social ?

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions. Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne ou titulaire d'un titre de séjour sur le sol français en cours de validité.
Votre revenu fiscal de référence doit également être inférieur aux plafonds de ressources en vigueur, définis en fonction des financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné, de la localisation du logement souhaité, et de votre situation familiale.
Pour plus de renseignements : cliquez ici

Comment déposer ma demande ?

Vous pouvez vous adresser à un guichet enregistreur ou remplir le formulaire en ligne sur la plateforme : www.demande-logement-social.gouv.fr et scanner les pièces justificatives nécessaires

Que devient ma demande ?

L'enregistrement de votre demande de logement social donne lieu à la délivrance d'un Numéro Unique du Demandeur (NUD) et d'une attestation d'enregistrement (qui confirme le dépôt de votre demande). Votre demande est automatiquement consultable par tous les bailleurs du département.

Votre demande de logement social est valable 1 an. Vous avez la possibilité de la renouveler chaque année et de conserver ainsi votre NUD. Vous pouvez modifier votre demande à tout moment, sur internet ou auprès d’un guichet enregistreur.

Et ensuite ?

Chaque logement est affecté à un contingent avant sa première mise en location. Les partenaires réservataires sont ceux qui ont participé à la réalisation des logements aidés. Les différents contingents de réservation en HAUTE-SAVOIE sont :

  • La commune en contrepartie de sa garantie d’emprunt, de ses propres apports et de ceux des structures intercommunales.
  • Le collecteur du 1% logement Action Logement en contrepartie de ses apports sous forme de prêts à taux faibles ou subventions.
  • L’ETAT en contrepartie de ses subventions, prêts bonifiés et réduction de TVA.
  • Le Conseil Départemental en contrepartie de ses aides financières.

Lors de la mise en location ou de la libération d’un logement, le réservataire concerné propose au bailleur trois candidatures à présenter en Commission d’Attribution des Logements.

Qu’est-ce qu’une Commission d’Attribution des Logements ?

Dans chaque organisme d’habitat social, les logements sont attribués nominativement par la commission d’attribution, seule décisionnaire. Cette commission définie règlementairement (art. L442-2 et R.441-9 du code de la construction et de l’habitation), dispose d’un règlement intérieur qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.

Vous pouvez consulter celui de la SA Mont Blanc ici

La Bourse d’Echange

Echangez votre logement avec celui d’un autre locataire HLM en Haute-Savoie c’est possible !
Inscrivez-vous ici, en quelques clics, sur la bourse d’Echange de Logement de l’USH 74 (association des organismes de logement social en Haute-Savoie)

Attention, le numéro unique de demandeur (NUD) est nécessaire pour la validation de l'échange.

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