La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractères personnel sont collectés, les finalités ainsi que la durée de la collecte.
La SA MONT-BLANC s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site
www.samontblanc.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté
www.cnil.fr.
1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT) ?
Vos données à caractère personnel sont collectées par la SA MONT-BLANC dont le siège est situé au : 9 rue André Fumex 74007 ANNECY.
Le Délégué à la protection des données (DPO) de la SA MONT-BLANC est la société DPMS dont le siège est situé au : 1198 avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINS.
2. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La notion de « donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque la SA MONT-BLANC collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique apposées au bas de chaque formulaire de recueil des données.
Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que prénom, nom, email, téléphone, adresse postale, et toute autre donnée à caractère personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-après.
Les données à caractère personnel sont collectées via nos formulaires de contact et d’abonnement à notre newsletter . Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la SA MONT-BLANC en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la poursuite de la finalité) ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la SA MONT-BLANC.
3. FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La SA MONT-BLANC s’engage à ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées, à savoir :
• Traiter vos demandes de prise de contact, vos demandes d’informations,
• Vous adresser, sous réserve de votre accord, notre newsletter afin de vous tenir au courant de nos actualités.
4. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La SA MONT-BLANC est en principe seule destinataire des données collectées. La SA MONT-BLANC transmet vos données personnelles à un tiers uniquement lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations. Je n’ai pas constaté qu’il était possible de donner un accord préalable pour le partage des informations. A mon sens, vous ne sous-traitez pas les données personnelles recueillies sur votre site via les formulaires de contact (à confirmer cependant). Il est donc possible d’indiquer que les destinataires de ces données seront uniquement les personnels habilités des services internes à la SAMB pour répondre à la demande formulée.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La SA MONT-BLANC traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vos données d'identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de leur collecte.
| Finalité | Durée de la collecte |
| Réponse à vos demandes de contact | 1 an |
| Envoi de notre newsletter (Lettre d'information trimestrielle) | Les données saisies sont conservées tant que le destinataire n'a pas indiqué sa volonté de ne plus réceptionner les communications périodiques. |
6. CONDITIONS D’EXERCICE DE VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION
Vous êtes informé que vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition portant sur les données vous concernant. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SA MONT-BLANC, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données.
• par mail à l’adresse suivante : rgpd@samontblanc.com
• ou par courrier signé à l'adresse suivante :
SA MONT-BLANC
A l'attention du Responsable de la protection des données
9rue André Fumex – CS 20263
74007 ANNECY Cedex
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité. S’il existe un doute sur votre identité, un justificatif pourra le cas échéant vous être demandé.
Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande de droit, ou si vous estimez que les présents traitements ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez porter une réclamation à l’autorité de contrôle, la CNIL, à l'adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le responsable de la protection des données pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe 6- Conditions d’exercice de vos droits à vos données).
8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
La SA MONT-BLANC prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les systèmes informatiques de la SA MONT-BLANC sont notamment dotés d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde des données collectées sur le site sont mises en œuvre.
L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.
9. COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Il existe plusieurs catégories de cookies :
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