Appel d'offre

La société S.A. d'H.L.M. LE MONT-BLANC en tant qu’Entreprise Sociale de l’Habitat respecte la règlementation de la commande publique, à savoir l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. A ce titre, elle applique les grands principes de la commande publique, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Au delà des seuils fixés par décret (209.000 €H.T. pour les fournitures et services et 5.225.000 € H.T. pour les travaux au 01/01/2016), les consultations font l’objet de procédures formalisées. De plus, conformément aux lois n°2016 925 du 7 juillet 2016 (LCAP) et n°85 – 704 du 12 juillet 1985 (MOP), des concours d’architecture sont organisés pour toute opération dont les montants d’honoraires de maîtrise d’œuvre dépassent les montants mentionnés ci-dessus. Enfin, sur certaines de ces consultations (contrats d’entretien d’espaces verts, de ménage…), la SA MONT-BLANC intègre des clauses d’insertion dans le cadre du classement des offres mieux disantes.